Conditions Générales de Don (CGD) - Centre Islamique Arrahman Du Jura

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Don (CGD) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux dons effectués en faveur du Centre Islamique Arrahman du Jura (CIAJ) via son site internet ciaj.ch ou par tout autre moyen indiqué par l’Association. Le CIAJ, association à but non lucratif, organise des collectes de fonds dans le but exclusif de financer ses activités religieuses, éducatives et caritatives. Tout Donateur (personne physique ou morale effectuant un don) reconnaît, en procédant à un don, avoir pris connaissance des présentes CGD et les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre accord ou document éventuellement en contradiction, concernant les dons versés au CIAJ.

Article 2 – Nature et Finalité des Dons
Les dons versés au CIAJ ont le caractère de libéralités à but non commercial. En effectuant un don, le Donateur entend soutenir financièrement les activités d’intérêt général de l’Association, sans contrepartie directe en retour. Aucun bien ni service marchand n’est vendu par le CIAJ dans le cadre d’un don. Les dons servent notamment à :

financer le fonctionnement courant de l’association et de la mosquée (par ex. paiement du loyer et des charges du centre, entretien des locaux, frais administratifs) ;
soutenir les activités éducatives et culturelles (cours de Coran, programmes pour les jeunes, conférences, bibliothèque, etc.) offertes aux membres de la communauté ;
alimenter des fonds spécifiques de solidarité, notamment la Zakat (aumône légale) et la Sadaqah (aumône volontaire), redistribués selon les règles éthiques et religieuses aux bénéficiaires éligibles (personnes dans le besoin, projets caritatifs) ;
contribuer à des projets ponctuels annoncés par le CIAJ, tels que l’acquisition d’un lieu de culte (mosquée) ou la réalisation de travaux d’aménagement, lorsque de telles campagnes de collecte sont en cours.

Le CIAJ s’engage à affecter les fonds reçus conformément, le cas échéant, à l’intention exprimée par le Donateur (par exemple, un don fléché spécifiquement vers “Zakat”, “Loyer du centre” ou “Projet d’acquisition”). Si le Donateur ne précise pas d’affectation particulière, le CIAJ allouera le montant au fonds général ou au domaine jugé prioritaire selon les besoins du moment, dans le respect de l’objet statutaire de l’association.

Article 3 – Modalités de Don
Le site internet peut proposer plusieurs modalités pratiques pour effectuer un don :

Don en ligne : via une plateforme de paiement intégrée (par exemple un formulaire de don en ligne sécurisé, paiement par carte bancaire, TWINT, PayPal ou autre). Au moment du don en ligne, le Donateur sélectionne le montant de son don et, le cas échéant, l’affectation (parmi les catégories proposées : Zakat, soutien au loyer, projet spécifique…). Il est invité à vérifier les informations fournies (montant, coordonnées) avant validation définitive.
Don par virement bancaire ou postal : le site fournit les coordonnées bancaires/postales du CIAJ (y compris, s’il y a lieu, des comptes dédiés pour certaines catégories de dons, tels qu’un compte Zakat ou un compte Loyer distincts). Le Donateur effectue alors le virement depuis son établissement bancaire, en mentionnant en communication la cause soutenue si applicable. Par exemple :
Compte Zakat – IBAN CH41 0900 0000 1570 7189 6 pour les dons de Zakat,
Compte Loyer – IBAN CH49 0900 0000 1755 3492 6 pour les dons destinés à couvrir le loyer et les charges du Centre,
Compte Projet Mosquée – IBAN CH23 0900 0000 1570 7192 9 pour les contributions au projet d’acquisition.
(Ces IBAN sont fournis à titre d’exemple conformément aux informations de la page Dons du site, et peuvent être modifiés ou mis à jour par le CIAJ. Veuillez toujours vérifier les références bancaires indiquées sur le site au moment du don.)
Autres moyens : éventuellement dons en espèces ou par chèque directement auprès de l’Association, ou tout autre canal de collecte que le CIAJ pourrait mettre en place (collectes lors d’événements, etc.). Les conditions spécifiques (reçu, anonymat, etc.) seront alors précisées dans le contexte donné.

Dans tous les cas, le CIAJ recommande aux Donateurs de ne pas envoyer d’argent liquide par voie postale pour des raisons de sécurité. Le Donateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique pour effectuer un don (ou agir avec le consentement de son représentant légal le cas échéant).

Article 4 – Sécurité et Validation des Paiements en Ligne
Lorsque le don est effectué en ligne via un moyen de paiement électronique, le CIAJ veille à recourir à des solutions sécurisées et chiffrées. Par exemple, si le paiement s’opère via carte bancaire, la transaction pourra être traitée par un prestataire tel que PayPal, Stripe ou un autre opérateur de paiement sécurisé. Le Donateur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen dispose de fonds suffisants ou de plafonds adéquats. Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas en clair sur notre site.

Une fois le paiement validé par le prestataire, le don est considéré comme ferme et définitif (sous réserve des dispositions de l’article suivant concernant les erreurs). Le Donateur recevra à l’écran une confirmation de la réussite du paiement, et/ou un email de remerciement pouvant servir d’accusé de réception. Il est conseillé de conserver ces références. Le CIAJ n’a pas accès aux informations confidentielles de paiement, hormis l’identification du Donateur et le montant versé nécessaires à sa comptabilité.

Article 5 – Absence de Droit de Rétractation / Remboursement
Conformément à la loi, un don effectué en faveur d’une association d’intérêt général ne constitue pas une transaction commerciale mais un acte de générosité. En conséquence, les dons ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu pour la vente à distance et sont en principe non remboursables. Le Donateur reconnaît qu’en validant volontairement son don (en ligne ou par virement), il renonce à tout remboursement, même partiel.

Exception – Erreur de saisie ou de double paiement : Si toutefois un Donateur constate qu’il a commis une erreur manifeste lors de son don (par exemple un montant saisi avec un zéro en trop entraînant un don disproportionné, ou un double clic ayant engendré deux dons identiques), il est invité à contacter au plus vite le CIAJ (voir Article 8 – Contact). L’Association examinera de bonne foi la demande et, après vérification, pourra procéder à un remboursement partiel ou total à titre exceptionnel. Cette possibilité ne constitue pas un droit, mais une tolérance accordée au cas par cas pour rectifier une erreur involontaire. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un changement d’avis du Donateur après coup, ou pour tout autre motif non imputable à une erreur technique ou humaine reconnue. En cas de remboursement, les éventuels frais bancaires liés à la transaction (commissions de carte, etc.) pourront être déduits du montant retourné si ces frais ont été facturés au CIAJ (le Donateur en sera informé).

Article 6 – Utilisation et Affectation des Fonds / Transparence
Le CIAJ s’engage à utiliser les fonds collectés de manière transparente et conformément à ses objectifs statutaires. Chaque don est affecté soit au domaine choisi par le Donateur (si plusieurs fonds dédiés existent), soit aux besoins généraux de l’association. L’Association tient une comptabilité précise des dons reçus et de leur emploi.

Dans un souci de transparence financière envers les donateurs et le public, le CIAJ pourra publier périodiquement un rapport financier ou un compte-rendu d’utilisation des dons. Par exemple, à la clôture de chaque exercice annuel, le CIAJ pourra communiquer : le montant total des dons reçus, la ventilation de ces dons par grande catégorie (Zakat, loyer, projets, etc.), ainsi que les principales dépenses ou actions rendues possibles grâce à votre générosité. Si un projet spécifique a fait l’objet d’une collecte dédiée (par ex. fonds pour l’acquisition d’un bâtiment), une information spécifique sur l’atteinte de l’objectif et l’usage des sommes sera fournie aux donateurs (via le site web ou par email).

Projet sur-souscrit ou modifié : Dans le cas exceptionnel où un projet précis pour lequel des fonds ont été levés n’aboutirait plus (par ex. annulation du projet de construction) ou recevrait des dons dépassant le besoin estimé, le CIAJ proposera soit de réaffecter le surplus à une cause analogue (après information des donateurs concernés), soit d’obtenir leur accord pour une utilisation différente, soit, à défaut, de rembourser les donateurs si cela était justifié. L’intention du donateur restera la priorité dans la mesure du possible.

Le CIAJ étant une association locale et non une organisation professionnelle de collecte de fonds, aucun pourcentage n’est prélevé à des fins de marketing ou de frais généraux exorbitants : la quasi-totalité des dons profite directement aux actions menées (hormis une petite fraction pouvant servir aux frais administratifs incontournables, ex : frais bancaires, impressions de reçus). Le comité de l’association, composé de bénévoles, supervise cette gestion.

Article 7 – Reçus Fiscaux
(Nota : La déductibilité fiscale des dons dépend du statut du CIAJ et des réglementations cantonales.) À ce jour, le CIAJ *[est / n’est pas] reconnu d’utilité publique par les autorités fiscales suisses. Si l’association bénéficie d’une telle reconnaissance, les dons effectués par des contribuables suisses peuvent être déduits de leur revenu imposable, selon les conditions et limites fixées par le canton de domicile du donateur. Le cas échéant, sur demande, le CIAJ fournira un reçu de don conforme pour vos archives fiscales (généralement en début d’année suivant l’année du don, récapitulant les montants donnés). Si l’association n’est pas encore reconnue d’utilité publique, les dons ne donnent pas droit à une déduction fiscale. Le CIAJ s’efforce, si pertinent, d’obtenir à terme ce statut afin de faire bénéficier ses donateurs des éventuels avantages fiscaux.

Le Donateur est invité à se renseigner auprès de l’Association ou de son conseiller fiscal pour connaître la situation exacte. En tout état de cause, reçu fiscal ou pas, chaque don constitue pour le CIAJ un soutien précieux pour lequel une confirmation de réception et des remerciements sincères sont adressés.

Article 8 – Données Personnelles des Donateurs
Lors d’un don, le CIAJ peut collecter certaines données personnelles du Donateur (telles que nom, prénom, adresse email, adresse postale, et détails de paiement le cas échéant). Ces informations sont nécessaires pour assurer le traitement du don (par exemple, établir un reçu, tenir la comptabilité, vous remercier ou vous informer de l’affectation des fonds). Le CIAJ garantit que ces données seront traitées de manière confidentielle et sécurisée. Elles ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Seuls ont accès à ces données : les personnels autorisés du CIAJ en charge de la gestion des dons, et, éventuellement, les sous-traitants techniques agissant pour le compte du CIAJ (par ex. le prestataire de paiement, qui aurait accès aux données nécessaires à la transaction).

Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos informations (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.), détaillés dans notre Politique de Confidentialité. Par défaut, le CIAJ pourra utiliser vos coordonnées pour vous tenir informé de l’utilisation de votre don et des activités de l’association. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’informations, merci de nous le signaler (par ex. en cochant l’option appropriée s’il y en a une lors du don en ligne, ou en nous contactant).

Article 9 – Contact et Support Donateurs
Pour toute question relative aux dons, à ces Conditions Générales de Don, ou pour toute demande (y compris demande de correction d’une erreur de paiement, reçu fiscal, etc.), vous pouvez contacter :

par email : info@ciaj.ch (en indiquant en objet “Don – [votre sujet]”) ;
par téléphone : +41 78 402 26 47 (ligne de l’association) ;
ou par courrier : Centre Islamique Arrahman du Jura, Rue Auguste-Quiquerez 76, 2800 Delémont, Suisse.

Le CIAJ s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais et de faciliter votre démarche de don. Votre générosité nous est infiniment précieuse, et nous tenons à instaurer une relation de confiance avec chacun de nos donateurs.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGD sont régies par le droit suisse, indépendamment du lieu de résidence du Donateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Jura (Suisse), sous réserve d’un for impératif contraire. Toutefois, étant donné la nature caritative des dons, le CIAJ privilégiera toujours le dialogue et la résolution amiable en cas de désaccord ou de problème.

En effectuant un don, le Donateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions. Le CIAJ remercie chaleureusement tous ses bienfaiteurs : “Que Dieu vous récompense pour votre générosité”. Votre don, même modeste, contribue à faire vivre la communauté, à transmettre le savoir spirituel et à venir en aide aux plus démunis.

(Dernière mise à jour des CGD : [2025].)