Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web du Centre Islamique Arrahman du Jura (« CIAJ », ou « l’Association »), accessible à l’adresse www.ciaj.ch. En naviguant sur ce site et en utilisant ses fonctionnalités (formulaires, contenus, services en ligne), chaque visiteur ou utilisateur (« l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Ces conditions s’appliquent à toute personne visitant le site, qu’elle soit simple internaute, fidèle de la communauté, membre de l’association ou autre. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, il est conseillé de ne pas utiliser le site. Le CIAJ se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du site, de la loi ou de ses services ; la nouvelle version mise à jour sera publiée sur le site et l’utilisation continue du site après modifications vaut acceptation de ces dernières.

Article 2 – Présentation du Site et de l’Association
Le site ciaj.ch est le site officiel du Centre Islamique Arrahman du Jura, association religieuse et éducative à but non lucratif basée à Delémont (Suisse). Ce site a pour vocation de fournir aux fidèles et au public :

• des informations sur la vie de la communauté (annonces d’événements, nouvelles du centre, horaires de prières, etc.) ;

• des ressources éducatives (articles sur l’islam, conseils pratiques, enseignements du Coran et de la Sunna, etc.) ;

• la possibilité de s’inscrire à des cours (tels que cours de Coran, classes de Hifz [mémorisation du Coran], programmes de l’école Assalam, etc.) via des formulaires en ligne ;

• des formulaires de contact permettant aux utilisateurs d’envoyer des questions ou demandes d’information à l’équipe du CIAJ ;

• un espace pour effectuer des dons en ligne ou obtenir des informations pour soutenir financièrement les projets de l’association (Zakat, soutien au loyer du centre, projets d’acquisition, etc.) ;

• de manière générale, toute autre fonctionnalité actuelle ou future visant à faciliter la communication entre l’Association et les membres de la communauté ou le public intéressé.

Le site et l’ensemble de ses contenus sont mis à disposition à titre gracieux (aucun frais d’accès n’est facturé aux utilisateurs), dans le cadre de la mission spirituelle, culturelle et sociale du CIAJ.

Article 3 – Accès au Site
Le CIAJ s’efforce d’assurer la disponibilité du site ciaj.ch 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’accès peut être interrompu ou suspendu ponctuellement, sans préavis, pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour du contenu, ou en cas de force majeure (panne, problème de réseau, événement hors de notre contrôle). L’Association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles indisponibilités du site ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur. Aucun droit à compensation n’est ouvert en cas d’interruption du service. Par ailleurs, le CIAJ se réserve la possibilité de modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du site, ou de certaines fonctionnalités, à tout moment, afin notamment de l’actualiser ou de l’optimiser.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de tout équipement (ordinateur, smartphone, logiciel de navigation, connexion internet, etc.) nécessaire pour accéder au site. Il doit en vérifier le bon fonctionnement et la compatibilité. Il est également seul responsable des coûts liés à l’accès internet (fournisseur d’accès, consommation de données…) pour consulter le site.

Article 4 – Comportement de l’Utilisateur
En utilisant le site du CIAJ, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas porter atteinte au caractère religieux et sacré de l’espace communautaire virtuel que représente ce site. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le site ou ses fonctionnalités d’une manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou aux présentes CGU ;

• de tenir ou publier, via les formulaires ou tout autre espace d’expression mis à disposition (commentaires, etc.), des propos injurieux, obscènes, discriminatoires, diffamatoires ou contraires aux principes moraux et religieux promus par le CIAJ. Le respect mutuel, la bienveillance et la dignité du lieu sacré (même virtuel) doivent guider toute interaction sur ce site ;

• de tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir des informations fausses dans les formulaires (par ex. fausse identité lors d’une inscription) ;

• d’utiliser le site d’une manière qui pourrait l’endommager, le surcharger ou en compromettre le bon fonctionnement (ex : en diffusant des virus, en tentant de pirater le système ou la base de données, etc.) ;

• plus généralement, de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité du site.

En cas de non-respect de ces engagements, le CIAJ se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris la suspension ou le blocage de l’accès au site pour l’utilisateur concerné, voire des mesures légales si nécessaire. L’Association pourra également supprimer ou ne pas donner suite à tout message ou contribution ne respectant pas ces principes (ex: un message de contact contenant des propos déplacés pourra être ignoré ou filtré).

Article 5 – Utilisation des Contenus du Site
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents PDF ou téléchargeables, etc.) sont soit la propriété intellectuelle du CIAJ, soit diffusés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits, ou encore dans le domaine public lorsque cela s’applique. Sauf indication contraire explicite, ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois applicables.

Autorisation d’utilisation limitée : L’Association autorise l’Utilisateur à consulter le site et son contenu pour un usage strictement personnel, privé et non commercial. Il est permis de télécharger ou d’imprimer certaines pages ou documents pour son usage propre (par exemple, imprimer un article religieux pour le lire hors-ligne, ou un formulaire d’inscription). Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable et écrite du CIAJ. En particulier, sans accord du CIAJ, l’Utilisateur ne doit pas reproduire, distribuer, modifier, republier ou retransmettre les contenus du site, en tout ou partie, à des fins publiques ou commerciales.

Citations et partage sur les réseaux : Il est permis de partager sur les réseaux sociaux ou par messagerie des liens vers les pages publiques du site. La citation de courts extraits de textes du site est autorisée à titre illustratif ou informatif, à condition de mentionner la source (par ex. en indiquant le nom du site et éventuellement un lien) et de ne pas dénaturer le propos.

Droits des tiers : Certains contenus peuvent appartenir à des tiers (par ex. un article relayé provenant d’une source externe, des images sous licence, etc.). L’Utilisateur doit respecter les éventuels droits de ces tiers. En cas de doute, il convient de s’abstenir d’utiliser le contenu hors du cadre du site.

Article 6 – Responsabilités et Garanties
Le CIAJ met tout en œuvre pour publier sur son site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour. Cependant, les contenus à caractère informatif ou éducatif fournis (articles, actualités, indications pratiques, etc.) le sont à titre général et indicatif. L’Association ne garantit pas que ces contenus soient exempts d’erreurs, d’omissions ou qu’ils soient parfaitement à jour à tout moment. Par conséquent, le CIAJ ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages ou désagréments subis par un Utilisateur sur la base d’informations obtenues sur le site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle avérée de l’Association. L’Utilisateur est invité, le cas échéant, à vérifier les informations importantes par d’autres sources ou à contacter directement l’Association pour s’en assurer.

Fonctionnement technique : Le CIAJ n’offre aucune garantie expresse ou implicite que le site sera exempt d’anomalies ou de bugs. Bien que nous mettions en place des moyens de sécurité et de protection (voir Politique de Confidentialité), Internet comporte des risques inhérents (virus, détournement de données…). L’Utilisateur accède au site en connaissance de cause. L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de son site ou à l’impossibilité temporaire de l’utiliser, y compris en présence de virus ou d’éléments nuisibles externes, dans les limites autorisées par la loi.

Liens externes : Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers (par exemple vers des ressources utiles, des partenaires, ou des vidéos hébergées sur d’autres plateformes). Ces liens sont fournis exclusivement pour la convenance de l’Utilisateur et pour approfondir certains sujets. Toutefois, le CIAJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites externes et ne saurait en être tenu responsable. L’activation de ces liens se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites en question. Néanmoins, le CIAJ s’engage à supprimer sans délai tout lien vers un site tiers s’il apparaît que ce site propose un contenu illégal ou manifestement incompatible avec les valeurs de l’Association.

Article 7 – Respect du Cadre Religieux
Le CIAJ est une association à vocation religieuse islamique. À ce titre, le site web se veut le prolongement virtuel de la mosquée et de la communauté. L’Utilisateur est conscient du caractère spirituel de cet espace et s’engage à le respecter. Le contenu publié sur le site (articles, rappels religieux, annonces) est préparé avec le souci de véhiculer un message conforme aux enseignements de l’islam modéré et tolérant. Le CIAJ veille à ce que les échanges via le site (formulaire de contact, éventuellement espace de commentaires modérés) se déroulent dans un esprit fraternel, de bienveillance et de respect mutuel, conformément aux valeurs musulmanes.

Il est donc demandé à chaque Utilisateur de faire preuve de décorum dans ses interactions en ligne liées au site du CIAJ, tout comme il le ferait dans l’enceinte d’un lieu de culte. Tout comportement en ligne constituant un manquement grave au respect dû à la religion, à la communauté ou aux principes d’éthique du CIAJ pourra entraîner l’exclusion de l’Utilisateur concerné des services du site (voir Article 4) et, le cas échéant, des suites appropriées au niveau de l’association.

Article 8 – Données Personnelles et Cookies
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site (telles que les formulaires de contact, d’inscription ou l’espace de don) implique la communication de données personnelles (nom, prénom, email, etc.). L’Utilisateur est informé que ses données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité & Protection des Données, disponible sur le site. Cette politique détaille notamment les finalités des traitements, leur base légale, la durée de conservation, les destinataires des données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées (accès, rectification, effacement, etc.). Le CIAJ invite chaque Utilisateur à en prendre connaissance. De même, la navigation sur le site peut entraîner l’enregistrement de cookies dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone…). Le bandeau cookies affiché lors de la première visite permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Pour en savoir plus sur la nature des cookies utilisés et modifier vos préférences, veuillez consulter notre Politique Cookies dédiée.

Article 9 – Dispositions Finales
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité des autres dispositions qui resteront pleinement applicables. L’absence d’exercice, par le CIAJ, d’un droit ou d’une prérogative prévus dans les présentes CGU ne saurait valoir renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Association quant à l’utilisation du site, et prévalent sur tout accord antérieur éventuel.

Article 10 – Droit applicable et for juridique
Les CGU du site ciaj.ch sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du for du siège de l’association (canton du Jura, Suisse), sous réserve d’un éventuel for impératif prévu par la loi.

En continuant d’utiliser le site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessus. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente navigation sur le site du Centre Islamique Arrahman du Jura, dans un esprit d’élévation spirituelle et de fraternité.