Éditeur du site / Association responsable : Centre Islamique Arrahman du Jura (CIAJ), association sans but lucratif de droit suisse, sise Rue Auguste-Quiquerez 76, CH-2800 Delémont, Suisse.
Email : info@ciaj.ch – Téléphone : +41 78 402 26 47.
Conformément au droit suisse, un site internet proposant des services ou activités doit indiquer de manière claire et complète l’identité de son exploitant ainsi que son adresse de contact, y compris une adresse e-mail valide. Les informations ci-dessus répondent à cette obligation légale, permettant aux utilisateurs d’identifier le responsable du site et de le contacter facilement.
Hébergement du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41 22 820 35 44. Le cas échéant, cette société assure le service d’hébergement et de stockage sécurisé des données du site internet.
Responsable du traitement des données personnelles : L’association CIAJ (coordonnées ci-dessus) est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. En pratique, cela signifie que CIAJ détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués (par ex. données recueillies via les formulaires de contact, d’inscription aux cours ou lors des dons en ligne). CIAJ s’engage à respecter pleinement la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
Finalités du traitement des données : Les données personnelles recueillies sur le site du CIAJ le sont uniquement pour des objectifs précis et légitimes : par exemple, répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, gérer les inscriptions aux cours ou activités éducatives, administrer les dons et contributions caritatives, ou encore pour l’envoi d’informations liées aux activités de l’association. Ces finalités vous seront communiquées de manière transparente au moment de la collecte (sur le formulaire concerné) conformément au principe de transparence prévu par la nouvelle LPD. Aucune donnée n’est traitée pour des finalités étrangères à la mission religieuse, éducative et caritative du CIAJ.
Base légale du traitement : En fonction du contexte de collecte, le CIAJ traite vos données sur l’une des bases légales suivantes : (a) votre consentement explicite, par exemple lorsque vous remplissez volontairement un formulaire de contact ou d’inscription (vous pouvez retirer ce consentement en tout temps pour l’avenir) ; (b) l’exécution de mesures pré-contractuelles ou d’une mission d’intérêt idéal/associatif, par exemple pour organiser un cours religieux auquel vous vous êtes inscrit ou traiter un don que vous effectuez en faveur d’un projet caritatif ; (c) le respect d’obligations légales auxquelles l’association est soumise, par exemple en matière de tenue de registres comptables des dons reçus ou d’archivage ; et (d) l’intérêt légitime du CIAJ à gérer efficacement ses activités internes, garantir la sécurité du site ou communiquer avec ses membres et sympathisants, dans le respect de vos droits et de votre vie privée. Lorsque le traitement concerne des données personnelles sensibles (telles que des informations révélant vos convictions religieuses, implicites lorsque vous participez à nos activités islamiques), le CIAJ recueillera votre consentement explicite ou s’appuiera sur les dispositions particulières autorisant le traitement par une organisation à but religieux agissant dans le cadre de ses activités légitimes, conformément à l’art. 9(2)(d) RGPD (le cas échéant) et aux exigences de la LPD révisée.
Durée de conservation des données : Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus ou pour se conformer aux exigences légales. Par exemple :
-
Les informations transmises via le formulaire de contact sont conservées le temps de traiter votre demande puis archivées pendant une durée maximale d’un an, sauf suivi particulier ou obligation légale de les conserver plus longtemps.
-
Les données des inscriptions aux cours/activités (par ex. nom, coordonnées, informations d’inscription) sont conservées pendant la durée du cursus ou de votre participation active, puis archivées pour la gestion interne de l’association tant que nécessaire (par ex. pour vous réinscrire facilement ou établir des statistiques anonymisées), avant suppression ou anonymisation.
-
Les données liées aux dons (par ex. identité du donateur, montants, éventuelles préférences d’affectation) sont conservées aussi longtemps que requis pour la gestion comptable et la transparence financière. En règle générale, les pièces justificatives de dons (reçus, transactions) sont archivées 10 ans conformément aux obligations légales fiscales et comptables en Suisse.
-
Les données collectées via des cookies ou outils d’analyse (voir Politique Cookies) sont conservées selon les durées indiquées dans ladite politique, en fonction de la nature du cookie (session ou persistant), et jamais plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité (par ex. mesure de fréquentation du site).
Destinataires des données : Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes dûment autorisées au sein du CIAJ (membres du comité de l’association, personnel bénévole ou enseignants, chacun dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions). Le CIAJ peut également faire appel à des prestataires de services externes de confiance pour des besoins techniques ou organisationnels stricts, par exemple l’hébergeur du site (cf. ci-dessus), une plateforme de paiement en ligne pour le traitement sécurisé des dons, un service d’emailing pour l’envoi de newsletters ou d’invitations, etc. Dans tous les cas, ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants liés par contrat au CIAJ, et ils s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données selon nos instructions et en conformité avec les lois applicables. En dehors de ces cas, aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers. Le CIAJ ne communique vos informations à des entités externes que si vous y avez consenti explicitement, ou si la loi l’exige (par ex. demande émanant d’une autorité légale compétente).
Transfert de données hors Suisse/UE : Par principe, le CIAJ privilégie le stockage et le traitement de vos données en Suisse. L’infrastructure du site et nos principaux outils sont hébergés localement ou dans l’UE, bénéficiant ainsi d’un niveau de protection reconnu adéquat. Si toutefois certains services impliquent un transfert de données en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne (par ex. utilisation ponctuelle d’un service en ligne basé à l’étranger), le CIAJ s’assurera au préalable que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données (telles que l’hébergement chez un prestataire situé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation, ou la conclusion de clauses contractuelles types conformes aux exigences de la LPD et/ou du RGPD). Vous serez informés de tout transfert de ce type dans notre Politique de Confidentialité détaillée.
Sécurité des données : Le CIAJ met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, perte ou altération. Cela inclut notamment l’utilisation de connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour toute transmission de données sensibles sur le site, le stockage des données sur des serveurs sécurisés situés en Suisse, des procédures de sauvegarde régulières, ainsi qu’un accès restreint aux données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin pour la gestion des activités de l’association. Le CIAJ revoit et améliore régulièrement ses pratiques de sécurité afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données.
Droits des personnes concernées : Conformément à la LPD suisse révisée et, le cas échéant, au RGPD européen, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
-
Droit d’accès et d’information : vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant et, le cas échéant, demander une copie de ces données ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires, etc.
-
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
-
Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : dans les limites prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos données, par exemple si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement (et qu’aucune autre base légale ne justifie le traitement).
-
Droit d’opposition : si votre situation particulière le justifie, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du CIAJ. En outre, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection (par ex. envoi de newsletters) : le CIAJ honorera immédiatement toute demande en ce sens.
-
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander de « geler » l’utilisation de certaines de vos données (sans les effacer) dans certaines circonstances prévues par la loi, par ex. pendant le temps qu’on vérifie une contestation sur l’exactitude de vos données ou la légitimité d’un traitement.
-
Droit à la portabilité : pour les données personnelles que vous nous avez fournies directement et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat, vous pouvez demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou – si c’est techniquement faisable – demander que nous les transmettions directement à un autre responsable du traitement de votre choix.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter (voir Contact protection des données ci-dessous). Nous pourrons requérir une preuve raisonnable de votre identité afin de nous assurer que la demande émane bien de la personne légitime. Nous nous efforcerons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais (généralement sous 30 jours) et en tout état de cause dans les délais légaux applicables. L’exercice de ces droits est en principe gratuit. Si toutefois une demande se révèle manifestement infondée ou excessive (par son caractère répétitif, par exemple), nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser d’y donner suite, conformément à la réglementation.
Contact – Protection des données : Pour toute question, demande ou préoccupation relative à vos données personnelles ou à vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du CIAJ (si un DPO a été désigné) ou, à défaut, le responsable du traitement lui-même (CIAJ) aux coordonnées suivantes : info@ciaj.ch (objet : Protection des données) ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’association indiquée ci-dessus. Nous étudierons et adresserons votre demande avec sérieux. Par ailleurs, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente : en Suisse, il s’agit du Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT), et si le RGPD s’applique à votre situation (personne résidant dans l’UE), vous pouvez également contacter l’autorité de protection des données de votre pays de résidence. Nous encourageons toutefois à nous solliciter en premier recours afin que nous puissions traiter votre demande.
(Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète.)